Fusion-Acquisitions et Droit des Sociétés

Contrats Commerciaux Leasing et Factoring

Droit Bancaire, Instruments de Paiement Electroniques et Intermédiaires d’Investissements en Valeurs Mobilières

Droit Immobilier

Droit du Travail

Contentieux et Arbitrage

Relations Internationales avec la France


LE CABINET DOMAINES DE COMPETENCE EQUIPE CONTACTS




Le Cabinet assiste différentes Banques et Intermédiaires financiers italiens et étrangers, émetteurs et souscripteurs d’instruments financiers, emprunteurs et garants, relatifs à tous les aspects légaux que revêtent les diverses typologies d’opérations bancaires, financières et du marché des valeurs mobilières, parmi lesquelles, la concession de garanties réelles et personnelles, l’émission d’actions et d’obligations et d’instruments financiers de participation, la cession de créances à titre de garantie, d’exécution où ayant comme objet un factoring, les contrats de location financière et opérative, la restructuration et la renégociation de créances impayées.

Au-delà de ce type d’opérations, l’expérience du Cabinet s’est également perfectionnée :
 

  • dans les contrats relatifs aux moyens électroniques de paiement et des problèmes relatifs à leur utilisation ;

  • dans le domaine de la réglementation de l’activité d’intermédiaire en transactions sur valeurs mobilières, en particulier sur les normes bancaires et financières (TUB et TUF), ainsi que les règlements CONSOB (Commission Nationale pour les Sociétés et la Bourse), en relation avec des contentieux portant sur la responsabilité des S.I.M. (Sociétés d’Intermédiation Mobilière).

 

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